Pour toute question liée au droit municipal, vous pouvez faire confiance au Cabinet Juridique Marc Gauthier.

Nos avocats ont une vaste expérience des domaines du droit municipal et du gouvernement local, ainsi qu’une connaissance de la planification et du développement de l’utilisation des terrains.

Nous prodiguons des services aux municipalités et aux gouvernements locaux, notamment :

  • Rédaction et interprétation de litiges
  • Avis en droit municipal
  • Préparation de résolutions municipales, rapports sur le personnel et autre documentation
  • Appels concernant l’impôt foncier et l’évaluation foncière
  • Expropriations
  • Opérations de financement
  • Enjeux liés au transport
  • Ententes de construction et de gestion de projets

Nous pouvons aussi vous représenter à tous les niveaux de tribunal et dans le cadre d’appels, de même que devant les organismes de réglementation, les tribunaux administratifs et les conseils et comités municipaux.

Pour en connaître davantage sur nos services ou poser des questions au sujet de nos domaines d’expertise, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
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